I. Nom, but et siège

Art. 1
Sous le nom Association Suisse des Instructeurs-Electriciens ASIE, il existe une Association au sens de l’art. 66 et suivants du Code civil suisse avec siège au lieu de domicile du Président.

Art. 2
L’Association a pour but :

  1. Encouragement à la formation professionnelle dans la branche d’installations électriques.
  2. Formation ainsi que formation continue des membres par des séminaires et excursions.
  3. Préparation de documents de cours communs pour l’enseignement.
  4. Incitation à la prise de contacts avec des entreprises, associations, écoles professionnelles et services cantonaux.
  5. Promotion de la collaboration entre les divers centres de cours.

II. Appartenance à l’Association

Art. 3
Peuvent devenir membre toutes personnes morales et physiques, pour autant qu’ils soutiennent le but de l’Association et reconnaissent les statuts.
L’association comprend :
-Des membres actifs
-Des membres retraités
-Des membres d’honneur
-Des membres passifs

Art. 4
C’est l’Assemblée générale, sur proposition du Comité, qui nomme les membres d’honneur, lorsque ces derniers se sont montrés particulièrement méritoires pour l’Association.

Art. 5

Devient membre celui qui est admis dans l’Association lors de l’Assemblée générale et qui s’acquitte de la cotisation de membre. Le nouveau membre, en adhérant à l’Association, reconnaît les statuts.

Art. 6
Les membres actifs ont le droit de vote et sont éligibles.

Art. 7
Les membres retraités ne paient pas de cotisations.
Articles remplacé, cet article disait : Tous les membres ont le droit de vote et sont éligibles.

Art. 8
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations, ils ont le droit de vote et sont éligibles.

Art. 9
Sont considérés comme membres passifs les personnes physiques ou morales qui, par des cotisations annuelles régulières, contribuent au financement de l’Association.
Les membres passifs peuvent participer à des Assemblées générales où ils ne disposent que d’une voix consultative.

Art. 10
L’appartenance à l’association prend fin par :

  1. le non-paiement de la cotisation annuelle.
  2. l’exclusion par décision de l’Assemblée générale, laquelle est possible sans invoquer de raisons.
  3. la déclaration de sortie d’un membre.

Art. 11
Tous les membres paient une cotisation annuelle. La cotisation de membre est fixée chaque année. Les membres d’honneur ainsi que les membres retraités sont exempts de cotisations.

Art. 12
L’Association suisse des instructeurs-électriciens ASIE est une Association autonome. Moyennant une majorité de deux tiers (2/3) de tous les membres participant à une assemblée générale et ayant le droit de vote, elle peut s’affilier à des sociétés/organisations cantonales et suisses.

III. Organisation

Art. 13
Les organes de l’Association sont les suivants :

  1. l’Assemblée générale (AG)
  2. le Comité
  3. les réviseurs de comptes
  4. les commissions

Art. 14
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Art. 15
Ordinairement, une Assemblée générale se réunit durant le troisième trimestre de chaque année. Elle est à convoquer par le comité au moins 14 jours à l’avance.

Art. 16
Dans des cas particuliers le comité peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. La convocation se fait soit sur la base d’une décision du comité, soit sur demande écrite d’au moins un cinquième (1/5) des membres; ceci sous indication de l’ordre du jour.

Art. 17
L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

  1. Nomination du président et des autres membres du Comité.
  2. Nomination de deux réviseurs de comptes comme bureau de contrôle.
  3. Réception du rapport annuel et du compte annuel en donnant décharge au comité et au bureau de contrôle.
  4. Fixation de la cotisation annuelle.
  5. Prise de décision concernant le budget.
  6. Révocation du président et des autres membres du comité.
  7. Dissolution et liquidation de l’Association en application des art. 27 et art. 28 des présents statuts.
  8. Pour tous les autres cas non prévus dans les statuts la décision appartient, sur proposition du Comité, à l’Assemblée générale.

Art. 18
Propositions et démissions des membres relevant de la compétence de l’Assemblée générale doivent être remis par écrit deux semaines avant l’assemblée.

Art. 19
En principe, tous les votes se font à scrutin ouvert. Sur demande d’un cinquième (1/5) des membres présents avec droit de vote, il y a lieu d’appliquer le scrutin secret. C’est la majorité relative qui est déterminante lors de votations et d’élections. En cas d’égalité des voix, le président départage.

Art. 20
Le comité est l’organe dirigeant de l’Association et se compose de
4 ou 5 membres. Au sein du comité existent les fonctions suivantes :

  1. Président
  2. Vice-président
  3. Secrétaire
  4. Caissier
  5. Et si possible un responsable de la formation continue

Art. 21
L’Assemblée générale vote le comité pour une période de trois ans avec possibilité de réélection. Le Président est élu par l’assemblée générale. En outre, le comité se constitue lui-même sous la direction du Président.

Art. 22
Le Comité a le pouvoir décisionnel que lors d’une présence majoritaire. Les décisions sont prises par majorité simple. En cas d’égalité des voix, le président départage et en son absence le vice-président. En cas d’absence du président et du vice-président ce rôle est dévolu à un membre du Comité désigné à la présidence de cette séance.

Art. 23
Le Comité se charge de toutes les affaires courantes de l’association dans le cadre des décisions de l’Assemblée générale et décide d’une manière définitive de toutes les affaires n’étant pas réservées à d’autres organes.

IV. Représentation de l’association à l’extérieur

Art. 24
L’Association est légalement engagée par la signature collective du président ou du vice-président avec celle du secrétaire.

V. Comptabilité et contrôle

Art. 25
Le Comité s’engage à veiller à une comptabilité ordrée et à établir les comptes pour la fin mai. Les réviseurs de comptes examinent le décompte et donnent rapport au comité et à l’Assemblée générale.

VI. Finances

Art. 26
Les recettes de l’association sont :

  1. Perception d’une cotisation annuelle
  2. Libéralités
  3. Produit de la fortune
  4. Autres activités

Art. 27
La cotisation annuelle est proposée par le Comité et approuvée par l’Assemblée générale.

Art. 28
Les engagements de l’Association sont uniquement garantis par la fortune de l’association. Toute responsabilité personnelle est exclue, sous réserve de l’art. 55, alinéa 3, du Code civil suisse.

VII. Modification des statuts

Art. 29
Une révision nécessite l’accord des deux tiers 2/3 de tous les membres de l’Assemblée générale ayant le droit de vote.
En cas d’égalité lors d’une voix le Président tranche.

VIII. Dissolution et liquidation

Art. 30
La dissolution de l’Association nécessite l’accord de trois quart (3/4) des membres participant à l’assemblée générale ayant le droit de vote. Si pour des raisons majeures un membre avec droit de vote ne peut participer à cette Assemblée générale, il lui est accordé une possibilité de vote par écrit, relative à la dissolution de l’Association.

Art. 31
Lors de la dissolution et la liquidation de l’Association, la fortune restante revient à une oeuvre d’intérêt commun. La décision relative au bénéficiaire de la fortune restante est prise lors de la dernière Assemblée générale.

IX. Dispositions finales

Art. 32
Pour autant que ces statuts ne prévoient pas d’autres dispositions, sont appliquées les dispositions de l’art. 60 ss. Du Code civil suisse. Les présents statuts ont été acceptés à l’unanimité par l’assemblée générale à Mund, en date du 4 septembre 2004 avec modification demandée Art 15 «2 semaine remplace 3 semaine» Modifications demandée 6 septembre 08, , Art. 7 remplacé, nouveaux 8,9 ainsi que modifications Art 3, 6, 20 et 29.

Poliez-le Grand, le 25 mai 2008

Le président, Jacques Piguet
Le secrétaire, Ruedi Lichtin